J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10577

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Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

NOR : EQUZ9900984D



Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 modifiée portant création des chèques-vacances ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret no 92-1266 du 7 décembre 1992, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, modifié par le décret no 92-1272 du 7 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances du 6 juillet 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Guy Matteudi est nommé président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Michelle Demessine